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Le certificat de conformité européen de type CE, que l’on appelle également certificate of conformity abrégé COC, est un document qui atteste que votre véhicule est conforme aux normes et directives européennes.

Les voitures ont en effet une obligation d’homologation européenne, notamment en termes d’impact du véhicule sur l’environnement, de la consommation de carburant ou encore d’émission de gaz polluants.

C’est pourquoi, il vous faudra produire un certificat de conformité pour éditer votre carte grise si vous achetez un véhicule neuf en France ou à l’étranger.

Vous devrez également prévoir un certificat de conformité si vous importez un véhicule d’occasion hors des frontières, ou encore si vous effectuez des transformations sur votre véhicule en le passant en véhicule de société 2 places par exemple.

POURQUOI DEMANDER UN CERTIFICAT DE CONFORMITÉ ?

QUELS SONT LES VÉHICULES CONCERNÉS PAR LE COC ?

Le certificat de conformité concerne divers types de véhicules qui sont tous classés par catégories. Découvrez avec Carte Grise Guichet dans quel groupe se range votre voiture :

• La catégorie C regroupe tous les véhicules agricoles à chenille et à moteur
• La catégorie L concentre les véhicules à moteur qui possèdent 2 ou 3 roues (c’est le cas des quads et des motos)
• La catégorie M rassemble les véhicules à moteur qui possèdent 4 roues et qui sont destinés au transport de personnes (les bus par exemple)
• La catégorie N réunit les véhicules à moteur destinés au transport des marchandises (les utilitaires par exemple)
• La catégorie O regroupe les véhicules tractés, comme les remorques
• La catégorie R rassemble tous les véhicules agricoles équipés d’une remorque
• La catégorie T concentre les véhicules agricoles à roues et à moteur.

CERTIFICAT DE CONFORMITÉ : QUELLES SONT LES INFORMATIONS RENSEIGNÉES ?

Le certificat de conformité COC répertorie plusieurs informations et les spécificités techniques concernant le véhicule. En fonction de la marque, il est imprimé sur un papier hautement sécurisé et celui-ci est facilement reconnaissable à ses filigranes et ses bandes argentées. Il s’orne aussi du logo du constructeur de la voiture. Vous y trouverez également le numéro de série du véhicule ou bien son TVV (Type-variante-version). Le certificat de conformité indique donc toutes les informations concernant l’impact de votre voiture sur l’environnement, comme le rejet des gaz polluants et les effets anti parasites sur les ondes radio.

Vous y retrouverez également le nombre de sièges que comporte le véhicule, le nombre d’essieux et le nombre de roues, ainsi que la source d’énergie utilisée. Le COC précise aussi la cylindrée de votre voiture. Il affiche sa puissance nette et indique son poids à vide comme en charge maximale (PTRA). Certains certificats de conformité affichent le CNIT (Code national d’identification du type). C’est ce code qu’on retrouve sur la carte grise, en case D.2.1. Le COC peut également comporter certaines notifications ou ajouts de la part du fabricant, ainsi que des informations concernant le pays de production.

COMMENT OBTENIR UN COC ?

Si le vendeur de votre véhicule ne vous a pas remis de certificat de conformité, vous pouvez vous procurer ce précieux document de deux manières différentes : en ligne ou en vous adressant au concessionnaire de la marque constructeur.

Dans les deux cas, vous devez rassembler plusieurs documents indispensables :

• Une copie de la carte grise actuelle de la voiture
• Un justificatif d’identité en cours de validité
• La facture d’achat.

Le délai d’obtention d’un certificat de conformité varie entre 3 jours et 2 semaines, à partir du moment où votre demande de COC est validée. Si celle-ci est assez complexe, la procédure peut même prendre un mois.

Si vous optez pour une demande en ligne, assurez-vous de choisir un prestataire habilité comme notre partenaire Certificat de Conformité auto, moto, voiture - Certificat de Conformité Européen | Euro Conformité (euro-conformite.com)

Le coût moyen d’un COC est compris entre 100 € et 400 € environ.

COMMENT OBTENIR UNE CARTE GRISE AVEC UN CERTIFICAT DE CONFORMITÉ ?

Vous devez constituer un dossier de carte grise avec un certificat de conformité dans les situations définies ci-dessous :

• Achat d’un véhicule neuf en France ou à l’étranger
• Import d’un véhicule d’occasion depuis l’étranger : il est nécessaire de faire établir la carte grise au nom du nouveau propriétaire du véhicule
• Transformation ou changement d’une caractéristique technique sur le véhicule

La présentation d’une carte grise est une obligation légale en cas de contrôle routier, à défaut et si le titre n’est pas conforme, vous vous exposez à des sanctions judiciaires et financières. Vous devez consulter la liste des pièces à joindre selon votre situation ou démarche à effectuer pour obtenir votre carte grise dans les plus brefs délais.

Attention, vous disposez d’un délai d’1 mois seulement pour faire réaliser votre certificat d’immatriculation.

QUELLES SONT LES PIÈCES JUSTIFICATIVES À TRANSMETTRE POUR OBTENIR UNE CARTE GRISE ?

Si vous achetez un véhicule neuf en France, votre vendeur vous remettra certainement un document « Cerfa 3 en 1 » qui regroupe le certificat de conformité original, la facture du vendeur et la demande de certificat d’immatriculation. Pour obtenir le certificat d’immatriculation, vous devrez y joindre :

• une copie de votre pièce d’identité en cours de validité
• une copie recto/verso du permis de conduire
• un justificatif de domicile de moins de 6 mois
• la procuration par mandat si vous effectuez votre carte grise avec un prestataire comme cartegrise-guichet.fr
• l’attestation d'assurance.

Si le vendeur ne vous a pas remis le Cerfa 3 en 1, les démarches sont légèrement plus complexes.

Vous devrez rassembler les documents suivants :

• Certificat de conformité original, exemplaire non barré d’une diagonale rouge. Pensez à réclamer ce document à votre vendeur !
• Copie d’une pièce d’identité valide recto verso
• Justificatif de domicile de moins de 6 mois
• Copie du permis de conduire recto verso
• Demande de certificat d’immatriculation (Cerfa 13749)
• Facture établie par le vendeur
• La procuration par mandat délivrée au prestataire le cas échéant
• L’attestation d'assurance

Si vous importez un véhicule d’occasion de l’étranger, vous devez transmettre au prestataire mandataire :

• Certificat de conformité original non barré en rouge
• Copie d’une pièce d’identité valide recto verso
• Justificatif de domicile de moins de 6 mois
• Copie du permis de conduire recto verso
• Demande de certificat d’immatriculation (Cerfa 13750)
• Certificat de cession (Cerfa 15776*02) ou facture établie par le vendeur
• La procuration par mandat du prestataire de carte grise
• L’attestation d'assurance française, en cours de validité
• Contrôle technique de moins de 6 mois, si le véhicule a plus de 4 ans
• Original de l’ancienne carte grise
• Quitus fiscal, disponible auprès du Trésor Public pour un véhicule acheté dans l’UE, sinon un CERFA 846A pour un véhicule diplomatique ou provenant d’un pays hors UE

Si vous achetez un véhicule neuf à l’étranger, il vous faudra fournir :

• Certificat de conformité original non barré en rouge
• Copie d’une pièce d’identité valide recto verso
• Justificatif de domicile de moins de 6 mois
• Copie du permis de conduire recto verso
• Demande de certificat d’immatriculation (Cerfa 13749)
• Certificat de cession ou facture établie par le vendeur
• La procuration par mandat
• Une attestation d'assurance française
• Quitus fiscal, disponible auprès du Trésor Public pour un véhicule acheté dans l’UE, sinon un certificat de dédouanement Cerfa 846A délivré par le service des Douanes pour un véhicule diplomatique ou provenant d’un pays hors UE

Le certificat de conformité voiture est un document délivré par le constructeur automobile pour chaque modèle au moment de son achat. Cette déclaration atteste que les caractéristiques techniques du véhicule répondent aux exigences environnementales et de sécurité imposées dans l’Union Européenne (UE). Le certificat de conformité est valable dans tous les pays de l’UE. Avec cette déclaration, le propriétaire de la voiture est sûr que le véhicule est conforme au modèle approuvé fourni par le constructeur.

Types de certificats de conformité automobile

Le document de conformité automobile doit contenir les informations suivantes :

• données du véhicule ;
• identification du constructeur automobile ;
• numéro d’homologation du modèle ;
• spécifications techniques et autres données pertinentes.

Le certificat de conformité européen n’est rien de plus qu’une approbation européenne. Ce document est délivré au moment de la fabrication du véhicule. Seuls les véhicules fabriqués pour le marché européen disposent de ce document. Il existe de nombreux véhicules fabriqués en Europe qui sont destinés aux marchés américains ou africains et donc un tel document n’existe pas.

Il existe maintenant des véhicules fabriqués en Chine ou même aux États-Unis qui viennent avec cette certification, car sans elle, il serait très difficile de les commercialiser en Europe. Il est toujours possible d’immatriculer un véhicule qui n’a pas ce document (comme les américains), mais ce n’est pas possible lorsqu’il s’agit de véhicules neufs sans immatriculation préalable.

Dans ce cas, il faut immatriculer dans un autre pays européen et l’importer sur le territoire national. Il est toujours nécessaire d’examiner les documents afin d’analyser la meilleure façon, la plus rapide et la moins coûteuse de légaliser un véhicule (que le certificat de conformité soit disponible ou non).

Dans ce cas, le certificat n’est valable que dans le pays d’émission. En règle générale, ce certificat est délivré pour les bus, camions, fourgonnettes, remorques et véhicules personnalisés qui ont été construits avant 2009. C’est aussi le certificat qui doit accompagner les anciennes voitures.

La voiture modifiée nécessite un nouveau Certificat de conformité

Si un véhicule a été modifié, il devra faire l’objet d’une homologation individuelle telle que décrite dans la législation européenne des pays de l’UE où l’immatriculation a été demandée. Si une voiture modifiée est importée en France, les autorités compétentes exigent la preuve que des contrôles techniques spécifiques ou certains certificats ont été effectués avant d’accepter d’immatriculer la voiture.

Les certificats de conformité ont été définis par la directive communautaire sur le marché intérieur. Toutes les marques de voitures doivent transmettre le Certificat de conformité à leurs clients.

Le Certificat de conformité véhicule est un document important pour quiconque a besoin de légaliser sa voiture. En effet, il décrit toutes les caractéristiques du véhicule, accompagne le véhicule et comporte le numéro d’homologation européen. Sans ce document, le processus de légalisation de la voiture peut être beaucoup plus compliqué.

Ce processus est différent dans chaque pays de l’Union européenne, il est donc important que vous obteniez des informations sur l’enregistrement dans un pays spécifique.

Où puis-je demander un Certificat de conformité automobile ?

Contactez le fabricant par l’intermédiaire de l’importateur national ou d’un revendeur et demandez le document. Ce service est payant et peut prendre des jours, voire des semaines. L’importateur ou le concessionnaire n’agit qu’en tant qu’intermédiaire, puisque celui qui délivre le Certificat est toujours la société mère.

Dans certains cas, le fabricant lui-même vous permet de commander le Certificat en ligne, par exemple, Renault, Audi/VW, Mercedes, etc.

Si vous envisagez d’acheter la voiture auprès d’un concessionnaire professionnel, il peut également vous fournir le Certificat de conformité, c’est un service fréquemment demandé.

L’objectif de ce document est de garantir la libre circulation au sein de l’Union européenne. Cependant, les véhicules fabriqués pour le marché nord-américain ou japonais, qui n’ont pas de spécification européenne, et même les véhicules plus anciens qui n’ont pas obtenu l’approbation de type CE n’ont pas de Certificat de conformité véhicule.

Le Certificat de Conformité Euro Conformité France Peugeot, connu également sous le nom de COC France Peugeot ou certificat de conformité européen My certif  Peugeot est une attestation officielle de la marque Peugeot qui certifie que votre automobile respecte les normes européennes et donc vous permet d’immatriculer en France votre voiture achetée de l’étranger. 

Le certificat de conformité Euro Conformité France Peugeot  mentionne toutes  les caractéristiques techniques et fiscales de votre automobile COC Peugeot  comme la puissance fiscal, le taux d’émission de CO2 ou bien la consommation, ce qui permet donc d’obtenir la carte grise française en Préfecture.  En effet, le certificat de Conformité européen COC Peugeot France fourni par notre service homologation Peugeot France permet l'immatriculation de votre voiture de marque  Peugeot achetée à l'étranger.
Le Certificat de Conformité COC Peugeot France est obligatoire pour obtenir la carte grise de votre Peugeot en provenance de l'étranger (Suisse, Pologne, Angleterre, Portugal, Espagne, Italie, Belgique, Luxembourg ou autres pays de l'UE)

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Le Certificat de Conformité COC Peugeot France est un document officiel du Groupe COC Peugeot nécessaire à toute demande d’immatriculation d'une voiture Peugeot  France importée d'un pays de l'Union Européenne. Ce document atteste la conformité du véhicule COC Peugeot à la réglementation européenne.

Notre Service de demande de certificat de conformité COC Peugeot Import /Export  vous permet d’obtenir votre Certificat de Conformité Peugeot France ou COCAUTO Peugeot. Le Certificat de Conformité COC Peugeot délivré par notre service  permet l’immatriculation de votre véhicule COC Peugeot France, voiture utilitaire ou moto en Préfecture Française.

Le Certificat de Conformité COC Peugeot France délivré est indispensable pour demander en Préfecture la carte grise d'un véhicule importé de l’étranger. En effet il réclamé par la Préfecture et par le centre de contrôle technique afin d'obtenir votre carte grise de votre véhicule en France. 

Nous vous simplifions vos démarches de demande de carte grise de votre véhicule et nous vous enverrons votre certificat de conformité COC Peugeot France le plus rapidement possible. 
 
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Le Certificat de Conformité COC Peugeot, aussi appelé COC France Peugeot ou certificat de conformité européen Peugeot France, est un certificat officiel du fabriquant qui garantit que votre véhicule est aux normes de l'union européennes pour pouvoir être immatriculé en France.
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