Certificat de Conformité pour Carte Grise -Suivi de votre demande de carte grise ANTS au 08 91 03 88 18

Le certificat de conformité européen de type CE, que l’on appelle également certificate of conformity abrégé COC, est un document qui atteste que votre véhicule est conforme aux normes et directives européennes.

Les voitures ont en effet une obligation d’homologation européenne, notamment en termes d’impact du véhicule sur l’environnement, de la consommation de carburant ou encore d’émission de gaz polluants.

C’est pourquoi, il vous faudra produire un certificat de conformité pour éditer votre carte grise si vous achetez un véhicule neuf en France ou à l’étranger.

Vous devrez également prévoir un certificat de conformité si vous importez un véhicule d’occasion hors des frontières, ou encore si vous effectuez des transformations sur votre véhicule en le passant en véhicule de société 2 places par exemple.

POURQUOI DEMANDER UN CERTIFICAT DE CONFORMITÉ ?

QUELS SONT LES VÉHICULES CONCERNÉS PAR LE COC ?

Le certificat de conformité concerne divers types de véhicules qui sont tous classés par catégories. Découvrez avec Carte Grise Guichet dans quel groupe se range votre voiture :

• La catégorie C regroupe tous les véhicules agricoles à chenille et à moteur
• La catégorie L concentre les véhicules à moteur qui possèdent 2 ou 3 roues (c’est le cas des quads et des motos)
• La catégorie M rassemble les véhicules à moteur qui possèdent 4 roues et qui sont destinés au transport de personnes (les bus par exemple)
• La catégorie N réunit les véhicules à moteur destinés au transport des marchandises (les utilitaires par exemple)
• La catégorie O regroupe les véhicules tractés, comme les remorques
• La catégorie R rassemble tous les véhicules agricoles équipés d’une remorque
• La catégorie T concentre les véhicules agricoles à roues et à moteur.

CERTIFICAT DE CONFORMITÉ : QUELLES SONT LES INFORMATIONS RENSEIGNÉES ?

Le certificat de conformité COC répertorie plusieurs informations et les spécificités techniques concernant le véhicule. En fonction de la marque, il est imprimé sur un papier hautement sécurisé et celui-ci est facilement reconnaissable à ses filigranes et ses bandes argentées. Il s’orne aussi du logo du constructeur de la voiture. Vous y trouverez également le numéro de série du véhicule ou bien son TVV (Type-variante-version). Le certificat de conformité indique donc toutes les informations concernant l’impact de votre voiture sur l’environnement, comme le rejet des gaz polluants et les effets anti parasites sur les ondes radio.

Vous y retrouverez également le nombre de sièges que comporte le véhicule, le nombre d’essieux et le nombre de roues, ainsi que la source d’énergie utilisée. Le COC précise aussi la cylindrée de votre voiture. Il affiche sa puissance nette et indique son poids à vide comme en charge maximale (PTRA). Certains certificats de conformité affichent le CNIT (Code national d’identification du type). C’est ce code qu’on retrouve sur la carte grise, en case D.2.1. Le COC peut également comporter certaines notifications ou ajouts de la part du fabricant, ainsi que des informations concernant le pays de production.

COMMENT OBTENIR UN COC ?

Si le vendeur de votre véhicule ne vous a pas remis de certificat de conformité, vous pouvez vous procurer ce précieux document de deux manières différentes : en ligne ou en vous adressant au concessionnaire de la marque constructeur.

Dans les deux cas, vous devez rassembler plusieurs documents indispensables :

• Une copie de la carte grise actuelle de la voiture
• Un justificatif d’identité en cours de validité
• La facture d’achat.

Le délai d’obtention d’un certificat de conformité varie entre 3 jours et 2 semaines, à partir du moment où votre demande de COC est validée. Si celle-ci est assez complexe, la procédure peut même prendre un mois.

Si vous optez pour une demande en ligne, assurez-vous de choisir un prestataire habilité comme notre partenaire Certificat de Conformité auto, moto, voiture - Certificat de Conformité Européen | Euro Conformité (euro-conformite.com)

Le coût moyen d’un COC est compris entre 100 € et 400 € environ.

COMMENT OBTENIR UNE CARTE GRISE AVEC UN CERTIFICAT DE CONFORMITÉ ?

Vous devez constituer un dossier de carte grise avec un certificat de conformité dans les situations définies ci-dessous :

• Achat d’un véhicule neuf en France ou à l’étranger
• Import d’un véhicule d’occasion depuis l’étranger : il est nécessaire de faire établir la carte grise au nom du nouveau propriétaire du véhicule
• Transformation ou changement d’une caractéristique technique sur le véhicule

La présentation d’une carte grise est une obligation légale en cas de contrôle routier, à défaut et si le titre n’est pas conforme, vous vous exposez à des sanctions judiciaires et financières. Vous devez consulter la liste des pièces à joindre selon votre situation ou démarche à effectuer pour obtenir votre carte grise dans les plus brefs délais.

Attention, vous disposez d’un délai d’1 mois seulement pour faire réaliser votre certificat d’immatriculation.

QUELLES SONT LES PIÈCES JUSTIFICATIVES À TRANSMETTRE POUR OBTENIR UNE CARTE GRISE ?

Si vous achetez un véhicule neuf en France, votre vendeur vous remettra certainement un document « Cerfa 3 en 1 » qui regroupe le certificat de conformité original, la facture du vendeur et la demande de certificat d’immatriculation. Pour obtenir le certificat d’immatriculation, vous devrez y joindre :

• une copie de votre pièce d’identité en cours de validité
• une copie recto/verso du permis de conduire
• un justificatif de domicile de moins de 6 mois
• la procuration par mandat si vous effectuez votre carte grise avec un prestataire comme cartegrise-guichet.fr
• l’attestation d'assurance.

Si le vendeur ne vous a pas remis le Cerfa 3 en 1, les démarches sont légèrement plus complexes.

Vous devrez rassembler les documents suivants :

• Certificat de conformité original, exemplaire non barré d’une diagonale rouge. Pensez à réclamer ce document à votre vendeur !
• Copie d’une pièce d’identité valide recto verso
• Justificatif de domicile de moins de 6 mois
• Copie du permis de conduire recto verso
• Demande de certificat d’immatriculation (Cerfa 13749)
• Facture établie par le vendeur
• La procuration par mandat délivrée au prestataire le cas échéant
• L’attestation d'assurance

Si vous importez un véhicule d’occasion de l’étranger, vous devez transmettre au prestataire mandataire :

• Certificat de conformité original non barré en rouge
• Copie d’une pièce d’identité valide recto verso
• Justificatif de domicile de moins de 6 mois
• Copie du permis de conduire recto verso
• Demande de certificat d’immatriculation (Cerfa 13750)
• Certificat de cession (Cerfa 15776*02) ou facture établie par le vendeur
• La procuration par mandat du prestataire de carte grise
• L’attestation d'assurance française, en cours de validité
• Contrôle technique de moins de 6 mois, si le véhicule a plus de 4 ans
• Original de l’ancienne carte grise
• Quitus fiscal, disponible auprès du Trésor Public pour un véhicule acheté dans l’UE, sinon un CERFA 846A pour un véhicule diplomatique ou provenant d’un pays hors UE

Si vous achetez un véhicule neuf à l’étranger, il vous faudra fournir :

• Certificat de conformité original non barré en rouge
• Copie d’une pièce d’identité valide recto verso
• Justificatif de domicile de moins de 6 mois
• Copie du permis de conduire recto verso
• Demande de certificat d’immatriculation (Cerfa 13749)
• Certificat de cession ou facture établie par le vendeur
• La procuration par mandat
• Une attestation d'assurance française
• Quitus fiscal, disponible auprès du Trésor Public pour un véhicule acheté dans l’UE, sinon un certificat de dédouanement Cerfa 846A délivré par le service des Douanes pour un véhicule diplomatique ou provenant d’un pays hors UE

Le certificat de conformité voiture est un document délivré par le constructeur automobile pour chaque modèle au moment de son achat. Cette déclaration atteste que les caractéristiques techniques du véhicule répondent aux exigences environnementales et de sécurité imposées dans l’Union Européenne (UE). Le certificat de conformité est valable dans tous les pays de l’UE. Avec cette déclaration, le propriétaire de la voiture est sûr que le véhicule est conforme au modèle approuvé fourni par le constructeur.

Types de certificats de conformité automobile

Le document de conformité automobile doit contenir les informations suivantes :

• données du véhicule ;
• identification du constructeur automobile ;
• numéro d’homologation du modèle ;
• spécifications techniques et autres données pertinentes.

Le certificat de conformité européen n’est rien de plus qu’une approbation européenne. Ce document est délivré au moment de la fabrication du véhicule. Seuls les véhicules fabriqués pour le marché européen disposent de ce document. Il existe de nombreux véhicules fabriqués en Europe qui sont destinés aux marchés américains ou africains et donc un tel document n’existe pas.

Il existe maintenant des véhicules fabriqués en Chine ou même aux États-Unis qui viennent avec cette certification, car sans elle, il serait très difficile de les commercialiser en Europe. Il est toujours possible d’immatriculer un véhicule qui n’a pas ce document (comme les américains), mais ce n’est pas possible lorsqu’il s’agit de véhicules neufs sans immatriculation préalable.

Dans ce cas, il faut immatriculer dans un autre pays européen et l’importer sur le territoire national. Il est toujours nécessaire d’examiner les documents afin d’analyser la meilleure façon, la plus rapide et la moins coûteuse de légaliser un véhicule (que le certificat de conformité soit disponible ou non).

Dans ce cas, le certificat n’est valable que dans le pays d’émission. En règle générale, ce certificat est délivré pour les bus, camions, fourgonnettes, remorques et véhicules personnalisés qui ont été construits avant 2009. C’est aussi le certificat qui doit accompagner les anciennes voitures.

La voiture modifiée nécessite un nouveau Certificat de conformité

Si un véhicule a été modifié, il devra faire l’objet d’une homologation individuelle telle que décrite dans la législation européenne des pays de l’UE où l’immatriculation a été demandée. Si une voiture modifiée est importée en France, les autorités compétentes exigent la preuve que des contrôles techniques spécifiques ou certains certificats ont été effectués avant d’accepter d’immatriculer la voiture.

Les certificats de conformité ont été définis par la directive communautaire sur le marché intérieur. Toutes les marques de voitures doivent transmettre le Certificat de conformité à leurs clients.

Le Certificat de conformité véhicule est un document important pour quiconque a besoin de légaliser sa voiture. En effet, il décrit toutes les caractéristiques du véhicule, accompagne le véhicule et comporte le numéro d’homologation européen. Sans ce document, le processus de légalisation de la voiture peut être beaucoup plus compliqué.

Ce processus est différent dans chaque pays de l’Union européenne, il est donc important que vous obteniez des informations sur l’enregistrement dans un pays spécifique.

Où puis-je demander un Certificat de conformité automobile ?

Contactez le fabricant par l’intermédiaire de l’importateur national ou d’un revendeur et demandez le document. Ce service est payant et peut prendre des jours, voire des semaines. L’importateur ou le concessionnaire n’agit qu’en tant qu’intermédiaire, puisque celui qui délivre le Certificat est toujours la société mère.

Dans certains cas, le fabricant lui-même vous permet de commander le Certificat en ligne, par exemple, Renault, Audi/VW, Mercedes, etc.

Si vous envisagez d’acheter la voiture auprès d’un concessionnaire professionnel, il peut également vous fournir le Certificat de conformité, c’est un service fréquemment demandé.

L’objectif de ce document est de garantir la libre circulation au sein de l’Union européenne. Cependant, les véhicules fabriqués pour le marché nord-américain ou japonais, qui n’ont pas de spécification européenne, et même les véhicules plus anciens qui n’ont pas obtenu l’approbation de type CE n’ont pas de Certificat de conformité véhicule.

Acheter une voiture en Pologne peut être une très bonne idée si vous espérez obtenir un modèle bien équipé à un prix inférieur à celui pratiqué en France. Le marché automobile polonais est très attractif et offre beaucoup de très bonnes voitures d’occasion. En outre, la TVA a été ramenée de 17% à 15%, ce qui offre la possibilité de réaliser d’importantes économies. Comme pour tout autre véhicule importé, l’immatriculation d’une voiture polonaise en France nécessite une bonne connaissance de la procédure au niveau administratif ainsi que de la législation sur les véhicules polluants. Afin de ne pas être submergé par ces formalités, nous vous fournirons tous les conseils nécessaires et utiles pour votre projet d’importation de véhicules polonais par l’intermédiaire de votre agent, courtier, importateur ou dans votre domaine de compétence.

Rapatrier un véhicule avec des documents d’immatriculation WW

Vous avez plusieurs possibilités pour rapatrier votre véhicule polonais en France. Vous pouvez faire appel à un garage ou à une société d’expédition pour transporter votre voiture de Pologne à votre domicile. Cette option est coûteuse, et le prix dépend de la distance à parcourir et du type de véhicule à transporter. Attendez-vous à payer entre 800 et 1 100 euros.

Vous pouvez également louer une dépanneuse et récupérer la voiture vous-même. Pour louer une dépanneuse, vous devez avoir une licence de conducteur de dépanneuse. Cette solution est moins chère que la première mais aussi plus onéreuse. Vous devrez payer entre 900 et 1 500 euros.

Voici une autre solution, moins coûteuse : les plaques d’immatriculation WW temporaires. Vous pouvez immatriculer votre voiture Pologne avec des plaques WW et la conduire de la Pologne à la France. L’enregistrement temporaire WW coûte généralement 100 €, mais vous devez déjà avoir une copie de votre carte d’immatriculation polonaise.

Les plaques d’immatriculation polonaises peuvent également être produites pour l’exportation. Vous pouvez alors conduire légalement la voiture sur la route. Elle coûte 90 euros, mais elle est plus longue que la demande d’une plaque d’immatriculation WW en France.

Demande de certificat fiscal

Un certificat fiscal est un certificat délivré par le bureau des impôts, qui prouve que vous avez dûment payé la TVA. Ce document, également appelé certificat fiscal, confirme que la voiture importée de Pologne peut être immatriculée en France et que la situation fiscale de son propriétaire est équilibrée.

Afin de soutenir le marché automobile et l’économie française, l’UE a introduit un paiement obligatoire de la TVA sur toutes les importations de véhicules neufs. Bien que le document fiscal soit gratuit pour les véhicules d’occasion (à l’exception des importations en provenance de Suisse), la TVA française est due si la voiture est neuve (moins de 6 000 km ou moins de 6 mois).

Pour les voitures d’occasion ou neuves importées de Suisse, le document fiscal est remplacé par un certificat de décharge 836A, de sorte que la TVA est systématiquement payée même si la voiture est utilisée.

Elle compte si la date de la première immatriculation ne remonte pas à plus de 6 mois ou si le nombre de kilomètres parcourus ne dépasse pas 6 000 kilomètres.

Certificat de conformité obligatoire

Le certificat de conformité est un certificat délivré par le constructeur qui atteste que le véhicule est conforme aux normes et directives européennes (CE) lorsqu’il quitte l’usine et qu’il peut donc être immatriculé et circuler librement en Europe.

Une déclaration de conformité est requise lorsque votre véhicule est immatriculé pour la première fois dans une préfecture française (ANTS) ou européenne.

Pour obtenir un certificat de conformité européen pour votre véhicule, munissez-vous de votre carte grise étrangère et demandez un COC en ligne. Vous devez présenter le COC pour obtenir un certificat d’immatriculation de véhicule étranger.

Avec l’ouverture des frontières européennes, il est possible d’acheter une voiture à l’étranger à des prix très bas. C’est une bonne affaire, mais il ne faut pas oublier que votre voiture doit avoir un COC pour pouvoir circuler librement en France ! Pour éviter des contrôles de police plus courts, suivez la procédure ci-dessous.

Le certificat de conformité est un document établi à la sortie d'usine par le constructeur d'un véhicule. Il atteste de la conformité de la voiture avec les normes sécuritaires et techniques de l'Union européenne. Le certificat de conformité est obligatoire pour faire immatriculer une voiture pour la première fois.

 Qu'est-ce que le certificat de conformité ?

Le certificat de conformité européen, aussi connu sous l'abréviation de COC et appelé "certificate of conformity" en anglais, est un document qu'établit le constructeur d'une voiture neuve. Il est dressé à la sortie d'usine du véhicule et atteste de sa conformité avec la législation européenne.

Le certificat de conformité atteste qu'un véhicule neuf obéit aux directives européennes et peut donc circuler dans tous les pays européens. Il permet de mettre à une seule échelle les normes des différents pays. Il garantit notamment que la voiture répond aux exigences de sécurité, mais aussi techniques, de l'Union européenne.

Le COC est aussi obligatoire pour immatriculer une voiture pour la première fois. Il fait partie des documents à fournir lors de la demande d'une carte grise pour un véhicule neuf.

En revanche, le certificat de conformité n'est pas délivré si le véhicule est destiné à un autre marché que le marché européen (américain, asiatique...). Il n'existe pas non plus de COC pour les véhicules sortis d'usine avant 1996.

Bon à savoir : il existe un certificat de conformité national, seulement valable dans son pays de délivrance. Il concerne surtout certains types de véhicules comme les bus, camions, remorques ou voitures anciennes.

Le certificat de conformité concerne les véhicules suivants :

• Les véhicules de catégorie M : véhicules à moteur à quatre roues au moins, conçus pour le transport de personnes ;
• Les véhicules de catégorie L : véhicules à moteur à deux ou trois roues, quadricycles à moteur ;
• Les véhicules de catégorie N : véhicules à moteur à quatre roues au moins, conçus pour le transport de marchandises ;
• Les véhicules de catégorie R : véhicules agricoles remorqués.
• Les véhicules de catégorie O : véhicules remorqués.
• Les véhicules de catégorie T ou C : véhicules agricoles à moteur.

Que contient le certificat de conformité ?

Le contenu du certificat de conformité (COC) est fixé par la réglementation européenne. Le document comprend notamment des informations sur la voiture, son constructeur, son homologation et des données techniques.

Ainsi, un certificat de conformité contient :

• Le numéro d'identification du véhicule ;
• Le numéro d'homologation de la voiture, ou numéro de réception communautaire (CNIT) ;
• Les principales caractéristiques du véhicule : marque, modèle, couleur, nombre de sièges, numéro de châssis, motorisation et cylindrée, type de carburant, type de boîte de vitesses, puissance fiscale, niveau sonore, poids, etc.

Certaines de ces informations se retrouveront sur la carte grise une fois qu'elle sera faite à l'aide du certificat de conformité.

Bon à savoir : selon la directive européenne 70/156/CEE, l'acheteur du véhicule n'a pas le droit d'exiger que d'autres données figurent sur le certificat de conformité (COC).

Qui délivre le certificat de conformité ?

Depuis 1996, un certificat de conformité (COC) est délivré pour toutes les voitures sortant d'usine et destinées au marché européen. C'est Euro Conformité France, partenaire du service homologation du  constructeur automobile du véhicule qui délivre le certificat de conformité. Il peut également être délivré par un concessionnaire du réseau constructeur.

Comment obtenir un certificat de conformité ?

Normalement, le certificat de conformité vous est délivré gratuitement quand vous achetez une voiture neuve chez un concessionnaire. Il vous permettra de faire votre demande de première carte grise si vous vous chargez vous-même de l'immatriculation du véhicule.

Si vous ne disposez pas du certificat de conformité de votre véhicule, vous pouvez faire une demande de COC. Il s'agira d'un duplicata, généralement payant.

Notez que seul le constructeur d'un véhicule peut émettre un certificat de conformité : s'il est possible de passer par un intermédiaire, il n'est pas possible d'obtenir un vrai certificat de conformité gratuitement en ligne. Ce type de documents non officiel ne vous permettra pas d'immatriculer votre voiture.

Pour obtenir votre certificat de conformité, contactez donc votre constructeur ou un concessionnaire du réseau. Vous pouvez également passer par certains intermédiaires qui se chargeront de la démarche pour vous.

Vous n'aurez généralement pas de document à fournir, mais vous aurez besoin de la carte grise du véhicule. En effet, il faudra indiquer le pays d'achat du véhicule, sa date de mise en circulation et son numéro VIN. Après avoir fait votre demande de COC, les délais pour l'obtenir peuvent prendre quelques semaines. Le certificat de conformité vous sera envoyé à votre adresse.

Bon à savoir : les pièces demandées pour obtenir un certificat de conformité peuvent cependant varier. Parfois, la copie de la carte grise, la facture d'achat du véhicule ou une pièce d'identité peuvent vous être demandées.

 Quel est le prix d'un certificat de conformité ?

Lors de l'achat d'une voiture neuve chez un concessionnaire, le certificat de conformité (COC) vous est remis gratuitement. Une fois qu'un véhicule a été immatriculé une première fois, le certificat de conformité n'est plus gratuit. Si vous n'avez pas celui de votre voiture, il faudra demander un duplicata payant.

Le prix du certificat de conformité dépend de la marque et du modèle du véhicule. Si vous passez par un intermédiaire, il dépend aussi de celui-ci et vous devrez parfois ajouter des frais d'envoi en plus. Comptez un prix de 120 à 300 € TTC en moyenne pour un certificat de conformité.

Voilà, vous savez maintenant tout sur le certificat de conformité ! Comme vous l'avez compris, il s'agit d'un document important pour faire immatriculer un véhicule et attester qu'il répond bien aux exigences de la législation européenne. Pensez à bien le conserver à l'achat de votre voiture.

Acheter une voiture en Pologne peut être une très bonne idée si vous espérez obtenir un modèle bien équipé à un prix inférieur à celui pratiqué en France. Le marché automobile polonais est très attractif et offre beaucoup de très bonnes voitures d’occasion. En outre, la TVA a été ramenée de 17% à 15%, ce qui offre la possibilité de réaliser d’importantes économies. Comme pour tout autre véhicule importé, l’immatriculation d’une voiture polonaise en France nécessite une bonne connaissance de la procédure au niveau administratif ainsi que de la législation sur les véhicules polluants. Afin de ne pas être submergé par ces formalités, nous vous fournirons tous les conseils nécessaires et utiles pour votre projet d’importation de véhicules polonais par l’intermédiaire de votre agent, courtier, importateur ou dans votre domaine de compétence.

Rapatrier un véhicule avec des documents d’immatriculation WW

Vous avez plusieurs possibilités pour rapatrier votre véhicule polonais en France. Vous pouvez faire appel à un garage ou à une société d’expédition pour transporter votre voiture de Pologne à votre domicile. Cette option est coûteuse, et le prix dépend de la distance à parcourir et du type de véhicule à transporter. Attendez-vous à payer entre 800 et 1 100 euros.

Vous pouvez également louer une dépanneuse et récupérer la voiture vous-même. Pour louer une dépanneuse, vous devez avoir une licence de conducteur de dépanneuse. Cette solution est moins chère que la première mais aussi plus onéreuse. Vous devrez payer entre 900 et 1 500 euros.

Voici une autre solution, moins coûteuse : les plaques d’immatriculation WW temporaires. Vous pouvez immatriculer votre voiture Pologne avec des plaques WW et la conduire de la Pologne à la France. L’enregistrement temporaire WW coûte généralement 100 €, mais vous devez déjà avoir une copie de votre carte d’immatriculation polonaise.

Les plaques d’immatriculation polonaises peuvent également être produites pour l’exportation. Vous pouvez alors conduire légalement la voiture sur la route. Elle coûte 90 euros, mais elle est plus longue que la demande d’une plaque d’immatriculation WW en France.

Demande de certificat fiscal

Un certificat fiscal est un certificat délivré par le bureau des impôts, qui prouve que vous avez dûment payé la TVA. Ce document, également appelé certificat fiscal, confirme que la voiture importée de Pologne peut être immatriculée en France et que la situation fiscale de son propriétaire est équilibrée.

Afin de soutenir le marché automobile et l’économie française, l’UE a introduit un paiement obligatoire de la TVA sur toutes les importations de véhicules neufs. Bien que le document fiscal soit gratuit pour les véhicules d’occasion (à l’exception des importations en provenance de Suisse), la TVA française est due si la voiture est neuve (moins de 6 000 km ou moins de 6 mois).

Pour les voitures d’occasion ou neuves importées de Suisse, le document fiscal est remplacé par un certificat de décharge 836A, de sorte que la TVA est systématiquement payée même si la voiture est utilisée.

Elle compte si la date de la première immatriculation ne remonte pas à plus de 6 mois ou si le nombre de kilomètres parcourus ne dépasse pas 6 000 kilomètres.

Certificat de conformité obligatoire

Le certificat de conformité est un certificat délivré par le constructeur qui atteste que le véhicule est conforme aux normes et directives européennes (CE) lorsqu’il quitte l’usine et qu’il peut donc être immatriculé et circuler librement en Europe.

Une déclaration de conformité est requise lorsque votre véhicule est immatriculé pour la première fois dans une préfecture française (ANTS) ou européenne.

Pour obtenir un certificat de conformité européen pour votre véhicule, munissez-vous de votre carte grise étrangère et demandez un COC en ligne. Vous devez présenter le COC pour obtenir un certificat d’immatriculation de véhicule étranger.

Avec l’ouverture des frontières européennes, il est possible d’acheter une voiture à l’étranger à des prix très bas. C’est une bonne affaire, mais il ne faut pas oublier que votre voiture doit avoir un COC pour pouvoir circuler librement en France ! Pour éviter des contrôles de police plus courts, suivez la procédure ci-dessous.

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De nombreux produits nécessitent le marquage CE avant de pouvoir être vendus dans l’UE. Le marquage CE indique qu’un produit a été évalué par le fabricant et jugé conforme aux exigences de l’UE en matière de sécurité, de santé et de protection de l’environnement. Il est exigé pour les produits fabriqués partout dans le monde qui sont ensuite commercialisés dans l’UE.

Qu’est-ce que le Certificat de Conformité Européen COC ?

Le Certificat de Conformité Européen COC (Certificat de Conformité) est un document officiel normalisé établi par les constructeurs automobiles et validé par le Certificat de Conformité qui indique les caractéristiques d’un véhicule automobile et sa conformité générale aux normes des pays dans lesquels il a été fabriqué. Appelé « certificat de conformité européen » dans l’Union européenne, il est apparu en 1993 ; depuis l’année 1995, il garantit le respect des réglementations européennes en matière de sécurité et de pollution. Le Certificat de Conformité Européen COC est indispensable (Directive 70/156/CEE) pour immatriculer un véhicule neuf ou d’occasion importé d’un pays étranger. Le certificat de conformité européen est exigé par la préfecture pour l’immatriculation d’un véhicule dans tous les pays d’Europe. L’immatriculation est délivrée sur présentation du Certificat de Conformité Européen, du COC et des autres documents réglementaires en vigueur. Cette directive s’applique uniquement aux véhicules de tourisme de type M1 (transport maximum de 8 personnes + conducteur).

Le Certificat de Conformité Européen COC est un document indispensable pour immatriculer un véhicule acheté en France dans un pays de l’Union Européenne ou à l’étranger délivré par Certificat de Conformité.

Depuis sa création, le Certificat de Conformité repose sur des engagements forts :

• Vous fournir le Certificat de Conformité Européen
• Le Certificat de Conformité Européen au meilleur prix valable dans toute l’Europe
• Le meilleur délai de livraison
• La sécurité sur Internet
• Transparence et disponibilité
• Respecter nos engagements

Informations à fournir lorsque vous commandez le certificat européen de conformité COC ?

Il vous sera demandé si vous commandez chez un professionnel comme Euro conformité de saisir votre adresse de livraison et les détails du paiement à votre convenance. Vous devrez également fournir une copie de la carte d’immatriculation actuelle du véhicule. En outre, il pourra vous être demandé (en fonction de la marque du véhicule) de fournir :

• Une pièce d’identité ou un passeport
• Une copie des spécifications du véhicule (données techniques)
• Un relevé de la plaque signalétique du véhicule

Comment puis-je obtenir gratuitement un certificat de conformité européen (COC) ?

En règle générale, la première délivrance d’un COC est gratuite et le certificat de conformité est délivré directement par le concessionnaire lors de l’achat d’une nouvelle voiture. Si vous achetez une voiture, une camionnette, un scooter ou une moto d’occasion, il est probable que le certificat de conformité ait déjà été délivré une fois et que vous deviez payer pour en obtenir une copie, appelée duplicata.

Seul le fabricant ou un site agréé disposent de l’ensemble des données correctes pour le certificat de conformité et perçoivent une redevance pour la délivrance d’autres certificats de conformité. Un COC est donc toujours soumis à une redevance. Les certificats de conformité que vous pouvez trouver gratuitement sont généralement des fiches techniques non valables qui ne vous permettent pas d’immatriculer votre voiture.

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Avoir une voiture se présente dans certaines conditions comme une nécessité. Ainsi, une chose est de trouver le modèle qui vous convient, l’autre est de passer à l’achat. Alors, pendant le processus de choix de sa gamme de voitures, certains acheteurs préfèrent se tourner vers des vendeurs étrangers. Pour ce faire, des précautions s’imposent à eux pour l’importation de leur véhicule une fois l’acte d’achat et la facture réglée. Mais, comment importer facilement son bien ?

Mener toutes les démarches administratives

L’importation d’un véhicule acheté sur le territoire européen exige l’immatriculation de ce dernier. Ainsi, vous devez vous approvisionner d’une plaque provisoire ou d’export délivré par le pays d’achat en présentant les pièces justifiant votre identité.

Grâce à cette plaque, vous éviterez d’être victime d’une quelconque amende lors de l’importation de votre bien. Cependant, comment limiter les risques lors d’un import ? En effet, vous devez disposer d’une assurance qui vous couvrira tout au long de votre trajet.

Dès que vous arrivez à destination, hâtez-vous d’obtenir un Certificat Provisoire d’Immatriculation afin de rentrer en possession d’une plaque provisoire WW fournie pas votre pays de résidence.

Se conformer aux règles fiscales

Pour éviter de se créer des ennuis pendant l’importation d’une voiture, le respect des règles fiscales établies par votre pays de résidence est obligatoire. Ainsi, le quitus fiscal s’imposera au véhicule datant de 6 mois ou utilisé pour parcourir une distance de 6000 km. Cependant, vous bénéficierez d’un remboursement si votre véhicule n’appartient pas à ces catégories.

Le bureau des impôts délivrera ce document une fois que la taxe et la différence entre la TVA du pays d’importation et celle du pays d’exportation auront été remboursées. Pour une importation sans complication, acquittez-vous des frais douaniers, car les droits de douane vous seront demandés à la frontière.

De plus, il vous permettra de justifier la déclaration de l’export du véhicule acheté. Toutefois, vous aurez besoin d’un rapport d’expertise de la part du service douanier afin d’attester le dédouanement et de bénéficier du droit de mise en circulation.

Se prévenir des mauvaises surprises

Parfois, lorsqu’on achète un véhicule à l’extérieur et qu’on l’importe, on se confronte à quelques contraintes par rapport au fonctionnement du véhicule. Certes, ce dernier peut paraître en bon état à vue d’œil et poser des soucis après.

Pour ce faire, prenez votre temps à vérifier chacun des détails concernant l’état réel et les pièces du véhicule. Puis, essayez-vous à conduire la voiture pour vous assurer que tout fonctionne normalement. En plus, faites-vous assister par un professionnel en auto qui pourrait être d’une aide précieuse. Toutefois, pour la réussite du processus d’import, il vous faut une pièce d’identité et des documents valides.

Certificat de conformité

Le certificat de conformité est obligatoire pour procéder à l’immatriculation en France d’un véhicule importé. En effet, les agents de l’ANTS vous réclament systématiquement le certificat de conformité européen, l’attestation d’identification ou le PV de réception à titre isolée.

Ce document est un justificatif permettant d’attester que votre véhicule étranger neuf ou d’occasion est en conformité avec les normes européennes et française. Ce document vous autorise à immatriculer votre véhicule en France et donc d’obtenir la carte grise française de votre véhicule. Sans ce document, quand bien même vous êtes un professionnel de l’automobile, vous serez dans l’impossibilité d’immatriculer en France votre véhicule.

L’obtention de ce document est payante mais il peut être gratuit dans un seul cas de figure. Nous allons vous indiquez plus bas l’astuce pour recevoir un certificat de conformité gratuit.

Les véhicules du constructeur Skoda sont fabriqués en Allemagne mais la marque a été achetée par le groupe Volkswagen Audi. Pourtant, ils sont parmi les plus utilisés et les plus appréciés en France. Si vous aussi, avez importé une voiture Skoda, vous n’êtes pas sans savoir que vous devez vous faire délivrer un certificat de conformité pour votre véhicule. Cependant, si vous ignorez comment commander votre certificat de conformité pour obtenir la carte grise francaise de votre Skoda importée, alors cet article va vous aider.

Certificat de conformité de voiture Skoda ; que faut-il savoir ?

Le certificat de conformité Skoda est un document d'homologation délivré par le constructeur du véhicule. Pour une voiture Skoda importée d'un pays européen , le  document d'homologation (certificat de conformité Skoda) est indispensable pour faire votre demande de carte grise en France auprès de l'ANTS. En effet, sans le certificat de conformité européen COC ou attestation d'identification nationale Skoda , l'immatriculation  et l’obtention de la carte grise sera impossible. Vous devez donc obligatoirement avoir le certificat de conformité Skoda.

Il s'agit d'un document qui atteste le respect des normes en vigueur de la législation européenne et permet aux agents de l'ANTS de s'assurer que votre véhicule peut être immatriculé en France. Il contient les informations essentiels sur la voiture Skoda, comme la version, la variante, le numéro de châssis, le taux d’émission du gaz CO2  ...

Quelles sont les démarches à suivre pour obtenir son certificat de conformité Skoda ?

L’obtention du COC Skoda en France se fait auprès du site Euro Conformité France. Il suffira de se connecter sur le site, sélectionner certificat de conformité Skoda , sélectionner le modèle, remplir un petit formulaire de contacter et ensuite passer au paiement. Vous avez la possibilité de payer le certificat de conformité Skoda en plusieurs fois.  Le prix du certificat de conformité Skoda est de 180 € TTC. Le délai de livraison est de l'ordre de 10 jours.

En attendant votre certificat de conformité Skoda vous pouvez faire une demande de CPI WW. Le CPI WW vous permet de circuler avec votre véhicule Skoda en France en toute légalité.

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Le certificat de conformité, abrégé de son nom en langue anglaise « Certificate of Conformity » COC, garantie que le véhicule est conforme aux normes et lois européennes, comme son nom l'indique. Lorsqu'une nouvelle voiture quitte l'usine, le constructeur crée cette paperasse. Le COC détient tous les renseignements et données concernant les caractéristiques techniques de l'automobile.

Le certificat de conformité européen est un document délivré par le constructeur de la marque certifiant qu'une automobile sortie d'usine est conforme aux normes européennes. En conséquence, le COC certifie que le véhicule est conforme aux normes et directives européennes CE et peut donc être légalement enregistré dans tous les pays européens. Un certificat de conformité est requis pour immatriculer un nouveau véhicule. Il est également nécessaire d'immatriculer une voiture importée d'un autre pays, qu'elle soit neuve ou ancienne. Cela démontre que la voiture est conforme aux normes de son pays d'origine.

Comment avoir un certificat de conformité ?

Le certificat de conformité est bien entendu exigé pour chaque nouvelle immatriculation de véhicule. Le COC précise les paramètres techniques du véhicule nécessaires à sa première immatriculation. De ce fait, sans le certificat de conformité européen, il est impossible d'obtenir une carte grise pour une automobile neuve. De ce fait, le certificat de conformité européen est gratuit pour les voitures neuves. Selon la certification, le véhicule a un certain nombre d'essieux et de roues, ainsi qu'un poids maximum à vide ou en charge. Il y a aussi des informations sur le moteur et la boîte de vitesses (puissance nette, carburation, cylindrée, etc.).

Le certificat de conformité est requis pour l'immatriculation d'une automobile, d'une moto ou d'un véhicule utilitaire neuf ou d'occasion importé en France et fait ainsi partie de la liste des documents requis pour obtenir la carte d'immatriculation française de son véhicule étranger. Une attestation de conformité est également exigée par les bureaux d'immatriculation pour tout véhicule non immatriculé en France.

Le COC du véhicule contient une mine d'informations générales et techniques. Il est imprimé sur du papier de haute qualité avec des filigranes et/ou des bandes argentées. Le logo du fabricant figure également sur le certificat de conformité. Il comprend également des informations spécifiques au véhicule telles que le numéro de série et la version de variante de type (TVV).

Quelles voitures sont soumises au COC ?

Tous les véhicules vendus en Europe depuis le 1er janvier 1996 doivent être autorisés. De ce fait, tout véhicule autorisé dispose d'un certificat de conformité COC européen. Cette exigence d'homologation européenne s'applique aux voitures des catégories mentionnées ci-dessous :

• les voitures appartenant à la classe M qui sont destinées au transport des individus et équipées d'au moins quatre roues, tels que les automobiles ou les autobus ;
• les voitures appartenant à la classe L qui sont des véhicules à moteur à deux ou trois roues, tels que les motos et les scooters, ainsi que les quadricycles ;
• les voitures appartenant à la classe N qui sont destinées au transport de la marchandise, telles que les camions utilitaires ;
• les voitures appartenant à la classe O qui sont des véhicules tractés tels que les remorques ou semi-remorques sont inclus dans cette catégorie ;
• les voitures appartenant à la classe T qui sont des véhicules agricoles à moteur et à roues ;
• les voitures appartenant à la classe R qui sont les véhicules agricoles tractés ;
• les voitures appartenant à la classe C qui sont de type agricoles à chenilles et à moteur.

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Que ce soit pour un véhicule particulier, un utilitaire ou encore un deux-roues, il est nécessaire, voire indispensable d’avoir un tel document. Vous pouvez effectuer la demande sur Internet et il est important de ne pas négliger son intérêt. En effet, pour circuler librement dans toute l’Europe, vous devez demander un certificat de conformité européen (COC).

Trois étapes simples, pratiques et efficaces

Vous ne devez pas jongler avec des formalités insupportables puisque toutes les démarches sont facilitées. Il suffit de choisir le type de véhicule ainsi que la marque, mais la référence précise n’est pas forcément primordiale. Un formulaire est proposé, il faut donc le remplir en choisissant votre option de paiement, vos options pour la livraison ainsi que le VIN. C’est numéro d’identification de votre voiture que vous pourrez notamment trouver sur la carte grise.

• Lorsque toutes les données ont été transmises, il est possible de payer le certificat de conformité européen et de valider la commande.
• Par contre, le document ne sera pas proposé immédiatement, il faudra attendre qu’il soit envoyé à l’adresse de votre choix.
• En termes de prix, sachez que le COC n’est pas universel, il dépend essentiellement de la référence de votre berline, de votre moto ou de votre utilitaire.

De ce fait, il faut prévoir moins de 210 euros. Généralement, 100 euros sont nécessaires pour une Volkswagen ou encore 170 euros pour une Toyota, et même 160 euros pour une Opel. Au niveau des délais, nous vous conseillons de contacter directement cette entreprise qui délivre un certificat de conformité européen. Il faut souvent compter plus de 6 jours et au maximum une semaine. Par contre, pour certains utilitaires, le délai peut être de deux semaines et le montant dépassera alors les 240 euros. N’hésitez pas à vous renseigner sur le site Internet avant de remplir le formulaire et de valider la commande.

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Au même titre qu’un concessionnaire, un mandataire automobile représente une compagnie qui met en vente des voitures neuves ou d’occasions. Cependant, on remarque une grosse différence entre ces deux interlocuteurs. Le concessionnaire est un intermédiaire qui est obligé de respecter les prix des voitures imposés par les différentes marques qu’il représente. De son côté, le mandataire peut proposer des voitures de mêmes marques et modèles que chez un concessionnaire, mais avec des prix plus ajustés, et pouvant aller avec des remises. Mais le prix n’est pas la seule raison qui pousse actuellement les consommateurs à se tourner vers un mandataire automobile.

L’option idéale pour un achat sur mesure

Un mandataire automobile peut faire office d’intermédiaire entre un vendeur (constructeur, distributeur, concessionnaire) et un acheteur. Sous l’objet d’un contrat d’ordre commercial, il a pour mission de trouver un véhicule répondant aux critères du mandant (son client). Des critères qui se basent essentiellement sur le prix, la marque, le type… En outre, il doit également être en mesure de proposer un meilleur prix pour l’acheteur. Par conséquent, il doit aussi négocier les prix auprès de son réseau de distributeurs et des concessionnaires locaux. Le véhicule devra répondre à toutes les attentes du client, et être doté des différentes options souhaitées par celui-ci, sans oublier la garantie constructeur de 2 ans. Toutefois, on recommande souvent de bien comparer différentes offres avant de choisir un mandataire auto (voir ce mandataire).

Un spécialiste de la vente clé en main

Outre la recherche d’un véhicule correspondant aux besoins de son client, le mandataire auto est aussi celui qui se charge de réaliser les différentes formalités administratives. Dans ce domaine, il doit tout mettre en œuvre pour que l’acheteur puisse recevoir sa voiture clé en main. Par ailleurs, cela inclut en principe plusieurs services comme l’immatriculation du véhicule, la mise en place des plaques, le carburant de départ, ainsi que l’acheminement du véhicule. Pour les voitures d’occasion, un mandataire devra normalement s’engager à réviser toutes les parties du véhicule afin qu’il soit parfaitement opérationnel pour une première utilisation.

Comment choisir son mandataire auto ?

Actuellement, les mandataires sont nombreux à proposer leurs services. Cependant, il faut savoir qu’ils n’offrent pas la même qualité de prestations. Certains pourront être efficaces en matière de négociation de prix, alors que d’autres pourront proposer une large gamme de véhicules. C’est la raison pour laquelle il faut savoir le choisir en fonction de ses besoins. L’expérience dans ce métier est un critère essentiel pour trouver le bon interlocuteur. En consultant les références de ce dernier, il est possible de déterminer son niveau d’expérience en tant que mandataire. En demandant plus de renseignements auprès de ses anciens clients ou ses clients habituels, on pourra récolter plus d’informations concernant son efficacité.

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Propriétaire d'un nouveau véhicule, vous recherchez le meilleur moyen pour faire votre carte grise ? Grâce à la modernisation et aux progrès technologiques, vous pouvez désormais y arriver sans grande gêne. Saviez-vous qu'Internet vous offre cette possibilité ? Nous vous expliquons comment obtenir votre carte grise en ligne dans cet article.

Effectuez votre demande de carte grise en ligne

Le monde moderne évolue à grands pas et balaie dans sa course les vielles habitudes d'hier. Aujourd'hui, les demandes de cartes ne nécessitent plus de déplacements vers les préfectures. Vous êtes donc épargnés des procédures administratives et de leur longueur irritante. Il existe aujourd'hui sur Internet de nombreuses plateformes spécialisées pour recevoir les demandes de carte grise. Le procédé est légal, reconnu par l'Etat et suivi par les organismes étatiques. Pour votre demande, il faudra vous adresser à un spécialiste justifiant d'une autorisation légale. Vous remplirez un formulaire et complèterez votre dossier suivant les spécifications du spécialiste. L'opération vous prendra moins d'un quart d'heure. Vous pouvez par exemple vous orienter ici pour faire une carte grise.

Recevez votre carte grise chez vous

Le dossier que vous soumettez sera transmis au Ministère compétent. Lorsque vous respectez les demandes et présentez un dossier satisfaisant, il est rapidement traité. Ainsi, vous recevrez votre carte grise provisoire par mail dans un délai de 24 heures. Quelques temps après, votre carte grise définitive sera directement envoyée à votre domicile. C'est donc un mécanisme bien conçu où vous n'aurez pas à bouger de chez vous. Vous serez également heureux d'apprendre que le coût de l'opération est satisfaisant. Comparativement aux habitudes du passé qui vous imposent de nombreux déplacements, ici, vous réalisez un gain de temps et des économies considérables. Qui a dit qu'Internet n'offrait aucun réel bénéfice ? Profitez donc désormais de la modernité et réalisez votre carte grise en ligne.

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Demande de carte grise gratuite

Cette petite carte grise est essentielle à tous les conducteurs, mais il arrive de la perdre ou de se la faire voler. Si elle devient illisible suite à un incident, on ne vous le pardonnera pas lors d’un contrôle, alors prenez les devants et faites un duplicata de votre carte grise. Comment ? On vous donne ici la marche à suivre pour l’obtenir rapidement ! 

A quoi sert le duplicata de carte grise ?

Si vous avez perdu ou que l’on vous a volé votre carte grise, il faut impérativement faire une déclaration de perte ou de vol. Les services administratifs qualifiés annuleront votre ancienne carte pour ne pas que l’identité de votre véhicule soit usurpée.  On vous conseille d’effectuer une déclaration Cerfa. Cela vous permettra de circuler durant un mois sans plaque d’immatriculation.

La déclaration de vol ou de perte fera office de justificatif en cas de contrôle ou de contravention. Sachez que vous pouvez, dans tous les cas, faire une demande de certificat provisoire d’immatriculation, connu sous l’acronyme CPI, après avoir fait votre demande en ligne. Une fois celle-ci traitée, vous pourrez donc recevoir votre duplicata carte grise.

Une démarche en ligne très simple pour l’obtenir

Si votre voiture fait l’objet d’un crédit-bail ou d’un leasing, c’est l’organisme de crédit titulaire de la carte grise qui doit effectuer la demande. Vous aurez normalement la possibilité d’obtenir un mandat qui vous permettra d’effectuer vous-même toutes les démarches.

Lorsque vous ferez votre demande, on vous demandera de fournir les documents suivants : 

• une copie du permis de conduire du titulaire ;
• une assurance en cours de validité (carte verte ou attestation) ;
• la demande de certificat d’immatriculation (Cerfa 13750) ;
• le mandat d’immatriculation (13757) ;
• la déclaration de perte ou de vol (Cerfa 13753) ;
• en cas de vol, le PV de déclaration de vol ;
• en cas de détérioration (certificat d’immatriculation déchiré ou illisible), une photo ou scan de la carte grise.

Si l’adresse de votre nouvelle carte grise diffère de l’ancienne, n’oubliez pas de faire une demande de changement d’adresse au préalable, sinon votre demande va être refusée. Assurez-vous également de la validité du contrôle technique de votre véhicule. 

Enfin, à l’issue de votre démarche, vous recevrez un certificat d’immatriculation provisoire. Quelques jours plus tard (en général le délai moyen est de 48 à 72 heures), vous recevrez votre duplicata par la poste. Vous pourrez alors de nouveau circuler comme il vous plaît, et en règle !

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Vous avez besoin d'un certificat de conformité Seat car les agents de l'ANTS refuse votre demande de carte grise de votre voiture importée.

Alors sachez que le certificat de conformité de votre véhicule Seat est obligatoire pour constituer un dossier complet de demande d'immatriculation.

Une seule adresse pour commander votre certificat de conformité Seat: Euro Conformité France.

Fondement et utilité du certificat de conformité Seat 

Il s'agit d'un document délivré par le service homologation Seat par lequel il est attesté qu'un véhicule identifié par son numéro de châssis ( VIN) est conforme à la réglementation européenne et française et répond à toutes les exigences instaurées par les normes et directives européennes. Ainsi, il autorise la vente et la mise en circulation d'un véhicule dans les pays européens.

On peut retrouver sur le certificat de conformité Seat appelé Certificate of Conformity Seat ou  Seat, toutes les données techniques du véhicule :

• Le modèle du véhicule Seat
• Le VIN ou numéro de châssis à 17 caractères
• Le  nombre de place
• La variante et version du véhicule  ;
• Le numéro de réception communautaire ;
• La puissance du moteur;
• La tailles des pneus homologuées;
• Le taux de CO2 ;
• Etc....

Comme indiqué un peu plus haut, le Certificat de conformité  Seat, qu'il soit européen dit également certificat de conformité européen Seat ou national dit également attestation d'identification nationale Seat ou certificat de conformité du constructeur Seat  est toujours réclamé pour faire immatriculer un véhicules neuf ( importé ou pas)  ou un véhicule importé dont la carte grise est incomplète.

Aussi, sans ce document, il est n'est pas possible de recevoir la carte grise définitive française de votre automobile Seat.

Commander le certificat de conformité Seat et prix du certificat de conformité Seat

Si vous contez que vous n'avez pas en votre possession le certificat de conformité Seat, alors il faudra simplement le commander auprès d'Euro Conformité France.

En effet, il faudra passer par Euro Conformité France  pour recevoir le certificat de conformité officiel Seat  au prix de 139 €.

 Après avoir commander votre certificat de conformité officiel Seat  au prix de 139 € , il faudra fournir les éléments suivants par mail :

• Le numéro de châssis de votre véhicule Seat. Le numéro VIN est composé de 17 caractères et se trouve sur la rubrique E de la carte grise étrangère ou sur la plaque constructeur Seat.
• La photocopie de la carte grise étrangère de votre automobile Seat.

Compter ensuite 5 à 9 jours pour recevoir ce précieux certificat de conformité officiel Seat à votre domicile

Il suffira simplement de le transmettre au service carte grise pour votre demande de carte grise , afin de valider votre demande d'immatriculation.

Il ne resta plus qu'a attendre la réception de la carte grise Seat.

Lien Utiles : https://www.cartegrise-guichet.fr/

Vous avez besoin d'un certificat de conformité Porsche car les agents de l'ANTS refuse votre demande de carte grise de votre voiture importée.

Alors sachez que le certificat de conformité de votre véhicule Porsche est obligatoire pour constituer un dossier complet de demande d'immatriculation.

Une seule adresse pour commander votre certificat de conformité Porsche: Euro Conformité France.

Fondement et utilité du certificat de conformité Porsche 

Il s'agit d'un document délivré par le service homologation Porsche par lequel il est attesté qu'un véhicule identifié par son numéro de châssis ( VIN) est conforme à la réglementation européenne et française et répond à toutes les exigences instaurées par les normes et directives européennes. Ainsi, il autorise la vente et la mise en circulation d'un véhicule dans les pays européens.

On peut retrouver sur le certificat de conformité Porsche appelé Certificate of Conformity Porsche ou  Porsche, toutes les données techniques du véhicule :

• Le modèle du véhicule Porsche
• Le VIN ou numéro de châssis à 17 caractères
• Le  nombre de place
• La variante et version du véhicule  ;
• Le numéro de réception communautaire ;
• La puissance du moteur;
• La tailles des pneus homologuées;
• Le taux de CO2 ;
• Etc....

Comme indiqué un peu plus haut, le Certificat de conformité  Porsche, qu'il soit européen dit également certificat de conformité européen Porsche ou national dit également attestation d'identification nationale Porsche ou certificat de conformité du constructeur Porsche  est toujours réclamé pour faire immatriculer un véhicules neuf ( importé ou pas)  ou un véhicule importé dont la carte grise est incomplète.

Aussi, sans ce document, il est n'est pas possible de recevoir la carte grise définitive française de votre automobile Porsche.

Commander le certificat de conformité Porsche et prix du certificat de conformité Porsche

Si vous contez que vous n'avez pas en votre possession le certificat de conformité Porsche, alors il faudra simplement le commander auprès d'Euro Conformité France.

En effet, il faudra passer par Euro Conformité France  pour recevoir le certificat de conformité officiel Porsche  au prix de 339 €.

 Après avoir commander votre certificat de conformité officiel Porsche  au prix de 339 € , il faudra fournir les éléments suivants par mail :

• Le numéro de châssis de votre véhicule Porsche. Le numéro VIN est composé de 17 caractères et se trouve sur la rubrique E de la carte grise étrangère ou sur la plaque constructeur Porsche.
• La photocopie de la carte grise étrangère de votre automobile Porsche.

Compter ensuite 5 à 9 jours pour recevoir ce précieux certificat de conformité officiel Porsche à votre domicile

Il suffira simplement de le transmettre au service carte grise pour votre demande de carte grise , afin de valider votre demande d'immatriculation.

Il ne resta plus qu'a attendre la réception de la carte grise Porsche.

Lien Utiles : https://www.cartegrise-guichet.fr/

Vous avez besoin d'un certificat de conformité Renault car les agents de l'ANTS refuse votre demande de carte grise de votre voiture importée.

Alors sachez que le certificat de conformité de votre véhicule Renault est obligatoire pour constituer un dossier complet de demande d'immatriculation.

Une seule adresse pour commander votre certificat de conformité Renault: Euro Conformité France.

Fondement et utilité du certificat de conformité Renault 

Il s'agit d'un document délivré par le service homologation Renault par lequel il est attesté qu'un véhicule identifié par son numéro de châssis ( VIN) est conforme à la réglementation européenne et française et répond à toutes les exigences instaurées par les normes et directives européennes. Ainsi, il autorise la vente et la mise en circulation d'un véhicule dans les pays européens.

On peut retrouver sur le certificat de conformité Renault appelé Certificate of Conformity Renault ou  Renault, toutes les données techniques du véhicule :

• Le modèle du véhicule Renault
• Le VIN ou numéro de châssis à 17 caractères
• Le  nombre de place
• La variante et version du véhicule  ;
• Le numéro de réception communautaire ;
• La puissance du moteur;
• La tailles des pneus homologuées;
• Le taux de CO2 ;
• Etc....

Comme indiqué un peu plus haut, le Certificat de conformité  Renault, qu'il soit européen dit également certificat de conformité européen Renault ou national dit également attestation d'identification nationale Renault ou certificat de conformité du constructeur Renault  est toujours réclamé pour faire immatriculer un véhicules neuf ( importé ou pas)  ou un véhicule importé dont la carte grise est incomplète.

Aussi, sans ce document, il est n'est pas possible de recevoir la carte grise définitive française de votre automobile Renault.

Commander le certificat de conformité Renault et prix du certificat de conformité Renault

Si vous contez que vous n'avez pas en votre possession le certificat de conformité Renault, alors il faudra simplement le commander auprès d'Euro Conformité France.

En effet, il faudra passer par Euro Conformité France  pour recevoir le certificat de conformité officiel Renault  au prix de 239 €.

 Après avoir commander votre certificat de conformité officiel Renault  au prix de 239 € , il faudra fournir les éléments suivants par mail :

• Le numéro de châssis de votre véhicule Renault. Le numéro VIN est composé de 17 caractères et se trouve sur la rubrique E de la carte grise étrangère ou sur la plaque constructeur Renault.
• La photocopie de la carte grise étrangère de votre automobile Renault.

Compter ensuite 5 à 9 jours pour recevoir ce précieux certificat de conformité officiel Renault à votre domicile

Il suffira simplement de le transmettre au service carte grise pour votre demande de carte grise , afin de valider votre demande d'immatriculation.

Il ne resta plus qu'a attendre la réception de la carte grise Renault.

Lien Utiles : https://www.cartegrise-guichet.fr/

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Certificat de Conformité Gratuit

Le certificat de conformité, appelé aussi COC, est obligatoire pour immatriculer un véhicule provenant de l'étranger. Comment l'obtenir ? Quel est son prix ? Le certificat de conformité est un document indispensable pour la demande d'immatriculation d'un véhicule provenant de l'étranger. Ce document est une attestation prouvant la conformité du véhicule aux normes et aux directives européennes à sa sortie d'usine. Une attestation d'identification à un type national remplace ce certificat de conformité pour tous les véhicules immatriculés avant 1966 ainsi que les utilitaires.

Comment obtenir un certificat de conformité Daihatsu ?

Un Certificat de Conformité Daihatsu, document d’homologation de la marque Daihatsu, autorise un véhicule identifié par son numéro de série, d’être immatriculé en France puisque ce dernier est conforme aux normes européennes. Le véhicule Daihatsu ayant était approuvé avec un numéro de réception communautaire dispose donc du certificat de conformité européen COC Daihatsu et pourra être immatriculé dans tous les pays européens.

Le Certificat de Conformité Européen Daihatsu  permet à l’ANTS de vous délivrer la carte grise française de votre voiture importée car sur ce document on retrouve tous les renseignements techniques de votre véhicule Daihatsu nécessaires à la validation de vos formalités ANTS à savoir  le taux de C02 (pour le calcul du nombre de chevaux), le numéro de châssis ou bien le CNIT ou numéro de réception européen.

Si vous avez besoin de ce document, il est très simple de l’obtenir à un prix pas cher.

Le service homologation Daihatsu est le seul service capable de vous délivrer certificat de conformité Officiel Daihatsu pour qu’il soit accepté par le service carte grise ANTS.

Sans ce document officiel du constructeur Daihatsu, il sera impossible de recevoir le certificat d’immatriculation de votre Daihatsu importée.

Il est possible d’avoir un COC pour les véhicules fabriqués à partir de 1997 pour le marché Européen ou une attestation de conformité Daihatsu pour les véhicules avant 1997.

L’attestation de conformité Daihatsu est éditée en français et en Allemand pour le Certificat de Conformité Européen Daihatsu.

L’ANTS accepte toutes les langues dans la mesure où le certificat de Conformité Européen COC Daihatsu est harmonisé au niveau de la communauté européenne. Ainsi un CoC Daihatsu édité en Allemand est accepté dans tous les pays européens ou un CoC édité en Français est accepté dans tous les pays européens

.

Le prix du certificat de conformité européen Daihatsu pas cher est de 179 €uro livré en 6 jours et celui de l’attestation de conformité Daihatsu est de 300 €uro livrée en 3 semaines.

Pour commander votre certificat de conformité Daihatsu ou votre attestation de conformité nationale, il faudra se mettre en relation avec Euro Conformité France ( 165 Avenue de Colmar 68 200 MULHOUSE) ou le commander directement en ligne, sur le site officiel d’Euro Conformité www.euro-conformite.com

Euro conformité délivre depuis 10 ans, les certificats de conformité constructeur ( CoC) afin de vous permettre d’obtenir la carte grise française de votre voiture.

Vous pouvez également solliciter l’aide pour votre demande de carte grise voiture importée à la société Carte Grise guichet. Carte Grise Guichet Mulhouse, vous aide dans vos formalités d’immatriculation puisqu’elle est habilitée par la préfecture.

Attestation d’identification nationale Land Rover

L'attestation d'identification à un type National Land Rover ou attestation de conformité nationale française Land Rover est un document qui se substitue au certificat de conformité européen Land Rover, conforme aux exigences de l’ANTS afin de vous délivrer la carte grise française d’un véhicule étranger. En effet, cette Attestation d’identification nationale est indispensable à l'immatriculation en France de votre véhicule en provenance de l'étranger. 

Elle concerne les véhicules suivants n’ayant pas de certificat de conformité européen Land Rover dit COC :  

• Véhicule immatriculé avant le 01 janvier 1996
• Véhicule non fabriqué pour le marché européen ( RTI obligatoire )
• Véhicule utilitaire immatriculer avant 2010
• Véhicule ayant subi une modification
• Véhicule fabriqué en série limitée
• Véhicule militaire
• Véhicule de plus de 3500 kilos

Du coup si votre véhicule se trouve dans 1 de ces cas, il n’est pas possible d’avoir le certificat de conformité européen COC Land Rover et il faudra commander une Attestation d’identification nationale, équivalence nationale à un certificat de conformité européen  COC Land Rover .

Alors que faire, si le COC n’existe pas pour mon véhicule ?

 Il faudra le commander auprès d’Euro Conformité, service qui délivre les COC Land Rover mais également les Attestations d’identification nationale.

Puis-je être sûr que mon véhicule dispose d’un certificat de Conformité Land Rover ou Attestation nationale d’identification Land Rover ?

Pas de stresse, avec Euro Conformité, service français officiel, vous guide et vous met à votre disposition le document nécessaire pour immatriculer votre véhicule en France.

Si votre véhicule n’a pas fait l’objet d’une réception communautaire donc ne sans Certificat de Conformité Land Rover, il existe d’autres documents qui se substitue au COC et donc permet de valider l’homologation de votre véhicule importé auprès des agents de l’ANTS. En effet, il est fréquent de voir des véhicules sans réception communautaire CE et donc ne dispose pas de Certificat de conformité (CoC Land Rover).

Du coup l’attestation vient remplacer le COC certificat de Conformité Land Rover et concerne les voitures particulières fabriqués pour le marché européen et immatriculer avant le 01 janvier 1996, concerne également les motos immatriculées avant le 01 janvier 2004 ou bien les véhicules utilitaires de plus de 3,50 tonnes immatriculées avant le 01 janvier 2010. Pour ces véhicules sans certificat de conformité européen Land Rover , il sera possible d’avoir une attestation d’identification à un type national pour véhicule importé, document officiel ayant la même valeur juridique que le COC, et valable uniquement qu’en France auprès-s de l’ANTS.

Vous avez besoin d'une attestation de conformité   pour votre voiture importée( Conformité pour l'ANTS) ?

Obtenez-le au meilleur prix auprès d'Euro Conformité , le spécialiste français  du Certificat de Conformité Européen COC et Attestation d'identification nationale. 

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L’attestation de conformité nationale Land Rover ou l’attestation d’identification à un type national pour voiture importée ou certificat de conformité nationale est un document qui à la même valeur que le certificat de conformité Européen (le COC est valable dans tous les pays européens) permet de valider l’homologation du véhicule en France et donc son immatriculation en France.

L’attestation de conformité nationale Land Rover contient exactement les mêmes informations qu’un COC à savoir toutes les informations spéciales et techniques d’une Automobile ou moto, attestant que ce dernier a bien fait l’objet d’une réception nationale et par type national, ce qui permet donc au véhicule d’être immatriculé et de circuler librement en France. Cependant et pour des cas très particulier (Véhicule fabriqué pour un autre marché qu’européen), la réception a été faite de manière partielle et donc ne dispose que d’une attestation d’identification partielle. Une réception à titre isolée doit être effectuée en fournissant à la DREAL - DRIRE de votre région (ancien Service des mines) l’attestation partielle.

Pour commander et obtenir une attestation de conformité de votre véhicule, il vous suffit contacter le service Officiel des homologations France, Paris et province soit en allant sur place soit en passant la commande en ligne www.euro-conformite.com 

Il s’agit du seul site agrée et fournissant les vraies Attestations de conformité et délivre les attestations d’identification pour toutes les marques (Land Rover, Fiat, Lancia, Smart, Vw, Mini Cooper, Mazda, BMW, Opel, Mercedes, Land Rover, Citroën, Renault,… )

Quel est le prix de l’Attestation d’identification nationale Land Rover ?

Euro conformité, Site Officiel de certificat de Conformité et Attestation d’identification nationale délivre ces documents au meilleur prix et à des prix pas chers

 Il faudra compter 300 € pour une Attestation d’identification nationale Land Rover .

Euro conformité est une société basée en Alsace, à Mulhouse, en face du musée de l’Auto et a fait l’objet de plusieurs articles de presse dans des journaux régionale ou nationale.

LES MÉDIAS PARLENT D’EURO CONFORMITÉ

La Presse parle d’Euro Conformité Société française.

Les médias parlent d’Euro Conformité !

Le journal L’Alsace parle de nous comme acteur majeur dans le domaine du Certificat de Conformité pour faire la carte grise d’un véhicule importé.

Voici l’article : https://www.lalsace.fr/haut-rhin/2019/10/01/global-auto-le-mecano-des-papiers-des-vehicules

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Nos Prix ne bougent pas contrairement à d’autres sites qui vous indiquent des prix très bas et ensuite vous réclament de payer plus.

ATTENTION AUX ARNAQUES des Sites de PARIS avec des fausses adresses à paris. Avant de passer commande, bien lire les CGV de ces sites. Vous allez constater qu’ il y a soit des fausses informations légales sur la société soit aucunes informations. Vous ne trouverez pas également le nom du gérant, ni vrai numéro Siret. Donc ne vous faites pas avoir avec des prix très bas !!!!!

Attestation d’identification nationale Jaguar

L'attestation d'identification à un type National Jaguar ou attestation de conformité nationale française Jaguar est un document qui se substitue au certificat de conformité européen Jaguar, conforme aux exigences de l’ANTS afin de vous délivrer la carte grise française d’un véhicule étranger. En effet, cette Attestation d’identification nationale est indispensable à l'immatriculation en France de votre véhicule en provenance de l'étranger. 

Elle concerne les véhicules suivants n’ayant pas de certificat de conformité européen Jaguar dit COC :  

• Véhicule immatriculé avant le 01 janvier 1996
• Véhicule non fabriqué pour le marché européen ( RTI obligatoire )
• Véhicule utilitaire immatriculer avant 2010
• Véhicule ayant subi une modification
• Véhicule fabriqué en série limitée
• Véhicule militaire
• Véhicule de plus de 3500 kilos

Du coup si votre véhicule se trouve dans 1 de ces cas, il n’est pas possible d’avoir le certificat de conformité européen COC Jaguar et il faudra commander une Attestation d’identification nationale, équivalence nationale à un certificat de conformité européen  COC Jaguar .

Alors que faire, si le COC n’existe pas pour mon véhicule ?

 Il faudra le commander auprès d’Euro Conformité, service qui délivre les COC Jaguar mais également les Attestations d’identification nationale.

Puis-je être sûr que mon véhicule dispose d’un certificat de Conformité Jaguar ou Attestation nationale d’identification Jaguar ?

Pas de stresse, avec Euro Conformité, service français officiel, vous guide et vous met à votre disposition le document nécessaire pour immatriculer votre véhicule en France.

Si votre véhicule n’a pas fait l’objet d’une réception communautaire donc ne sans Certificat de Conformité Jaguar, il existe d’autres documents qui se substitue au COC et donc permet de valider l’homologation de votre véhicule importé auprès des agents de l’ANTS. En effet, il est fréquent de voir des véhicules sans réception communautaire CE et donc ne dispose pas de Certificat de conformité (CoC Jaguar).

Du coup l’attestation vient remplacer le COC certificat de Conformité Jaguar et concerne les voitures particulières fabriqués pour le marché européen et immatriculer avant le 01 janvier 1996, concerne également les motos immatriculées avant le 01 janvier 2004 ou bien les véhicules utilitaires de plus de 3,50 tonnes immatriculées avant le 01 janvier 2010. Pour ces véhicules sans certificat de conformité européen Jaguar , il sera possible d’avoir une attestation d’identification à un type national pour véhicule importé, document officiel ayant la même valeur juridique que le COC, et valable uniquement qu’en France auprès-s de l’ANTS.

Vous avez besoin d'une attestation de conformité   pour votre voiture importée( Conformité pour l'ANTS) ?

Obtenez-le au meilleur prix auprès d'Euro Conformité , le spécialiste français  du Certificat de Conformité Européen COC et Attestation d'identification nationale. 

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L’attestation de conformité nationale Jaguar ou l’attestation d’identification à un type national pour voiture importée ou certificat de conformité nationale est un document qui à la même valeur que le certificat de conformité Européen (le COC est valable dans tous les pays européens) permet de valider l’homologation du véhicule en France et donc son immatriculation en France.

L’attestation de conformité nationale Jaguar contient exactement les mêmes informations qu’un COC à savoir toutes les informations spéciales et techniques d’une Automobile ou moto, attestant que ce dernier a bien fait l’objet d’une réception nationale et par type national, ce qui permet donc au véhicule d’être immatriculé et de circuler librement en France. Cependant et pour des cas très particulier (Véhicule fabriqué pour un autre marché qu’européen), la réception a été faite de manière partielle et donc ne dispose que d’une attestation d’identification partielle. Une réception à titre isolée doit être effectuée en fournissant à la DREAL - DRIRE de votre région (ancien Service des mines) l’attestation partielle.

Pour commander et obtenir une attestation de conformité de votre véhicule, il vous suffit contacter le service Officiel des homologations France, Paris et province soit en allant sur place soit en passant la commande en ligne www.euro-conformite.com 

Il s’agit du seul site agrée et fournissant les vraies Attestations de conformité et délivre les attestations d’identification pour toutes les marques (Jaguar, Fiat, Lancia, Smart, Vw, Mini Cooper, Mazda, BMW, Opel, Mercedes, Jaguar, Citroën, Renault,… )

Quel est le prix de l’Attestation d’identification nationale Jaguar ?

Euro conformité, Site Officiel de certificat de Conformité et Attestation d’identification nationale délivre ces documents au meilleur prix et à des prix pas chers

 Il faudra compter 300 € pour une Attestation d’identification nationale Jaguar .

Euro conformité est une société basée en Alsace, à Mulhouse, en face du musée de l’Auto et a fait l’objet de plusieurs articles de presse dans des journaux régionale ou nationale.

LES MÉDIAS PARLENT D’EURO CONFORMITÉ

La Presse parle d’Euro Conformité Société française.

Les médias parlent d’Euro Conformité !

Le journal L’Alsace parle de nous comme acteur majeur dans le domaine du Certificat de Conformité pour faire la carte grise d’un véhicule importé.

Voici l’article : https://www.lalsace.fr/haut-rhin/2019/10/01/global-auto-le-mecano-des-papiers-des-vehicules

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